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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
ramasseur, ramasseuse ravitaillement des soutes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés prospection des fournisseurs marché d'études ou de prestations intellectuelles spirale des prix et des salaires OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse promoteur des ventes URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales service de l'environnement et de la protection des consommateurs
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