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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
reconnaissance des marchandises DEQ : delivered ex quay… named port of destination commission de la sécurité des consommateurs cloisonnement des tâches théorie des systèmes balance des paiements échelle paire d'attitudes CVL : certificat de vérification des livraisons porte-annonces ravitaillement des soutes
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