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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) ravitaillement des soutes marché des capitaux Plateforme de gestion des données INED : Institut National d'Etudes Démographiques loi des 20/80 ou loi de Pareto CCR : coefficient de capitalisation des résultats amortissement des immobilisations incorporelles rotation des stocks TEI : tableau des échanges interindustriels
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