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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
effondrement des prix ratio d'évaluation des adresses vérité des prix dépense des ménages cumul des ventes SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements TEE : tableau des échanges économiques OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services prix standard des articles en stock BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs
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