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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TEI : tableau des échanges interindustriels part de marché desservi CESP : Centre d'études des supports de publicité. courtier assermenté Commission d'ouverture des plis méthodes d'identification d'un article CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu juge de l'exécution des décisions de justice CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales historique des consommations
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