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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause à ordre CIRAD : centre de coopération internationale en recherche agronomique revenu national aux prix des facteurs DDU : delivered duty unpaid… named place of destination CNPF : conseil national du patronat français IATA : International air transport association stagnation trafic de destination entreprise transnationale comptes commerciaux de la nation
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