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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Internet clandestin commissionnaire-ducroire CNEC : commission nationale d'équipement commercial BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales destruction créatrice méthodes d'observation UFC : Union Fédérale des Consommateurs commission bancaire CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs
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