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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis commissionnaire en douane UEM : union économique et monétaire européenne CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés CDEC : commission départementale d'équipement commercial AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission de garantie commission de dépouillement des offres commissionnaire de transport commission consultative des marchés de l'État
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