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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement commission d'agence agence européenne de produits chimiques commission indirecte commission des comptes commerciaux de la nation UEM : union économique et monétaire européenne commission d'achat CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés CDEC : commission départementale d'équipement commercial CEE : Communauté Economique Européenne
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