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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échantillonnage par la méthode des itinéraires déspécialisation rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle des questionnaires AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse Commission centrale des marchés (CCM) MONEP : marché des options négociables à Paris méthodes d'enquête libération des échanges vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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