Nouveaux mots
droit administratif ou public (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles juridiques propres à l'organisation et au fonctionnement de l'État, des administrations, des personnes morales de droit privé d'intérêt général, et relatives à leurs rapports entre elles et avec les administrés.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits d'auteur EPIC : Etablissement public industriel et commercial. agence de publicité à service complet droit de la concurrence droit du marketing droit d'option personnaliser un message publicitaire publicité par vagues ou par intermittence IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires droit de propriété
Nouveaux mots