Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
CNC : Conseil national du commerce FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce indépendant isolé commerce de détail non alimentaire commerce en ligne IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable billet de fonds acte de commerce BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation
Nouveaux mots