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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché de fournisseurs revenu national aux prix du marché SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations marché acheteur marché de remplacement supermarché 'hard discount' nantissement de marché public marché de gros de consommation régie de publicité économie libérale ou de marché
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