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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse des ventes actions générales de promotion des ventes régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales commission des sondages analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances soldes privés AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse méthodes d'identification d'un article DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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