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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestionnaire des compétences marché des non-consommateurs relatifs évasion des capitaux WCF : fédération mondiale des chambres de commerce DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures déstockage blocage des prix soutien des prix surveillance des prix OMD : Organisation Mondiale des Douanes
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