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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
cahier des charges préparation des commandes résultats consolidés techniques marchandes RCS : registre du commerce et des sociétés prix standard des articles en stock indice des prix de détail BEC : bureau d'études commerciales ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation UDI : Identification unique des dispositifs médicaux
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