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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prix hors taxes (HT) taxer compensation écologique magasin détaxé ou hors taxes taxe professionnelle compensation monétaire de groupe opération de compensation prix de péréquation ou de compensation TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
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