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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance-préétude valeur d'assurance BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales dénégation de responsabilité assurance-foire vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… courtier d'assurance assurance-prospection assurance-implantation EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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