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Il n'y a qu'un terme pour 'special levy' en Anglais (GB)
taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
TTC : prix toutes taxes comprises bordereau de détaxe surtaxe vente toutes taxes comprises (vente TTC) taxes compensatoires magasin détaxé ou hors taxes TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization vente hors taxes (vente HT) taxe de compensation
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