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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
échelle de puissance des supports publicitaires taux des frais de possession d'un article cloisonnement des tâches Commission d'ouverture des plis destruction créatrice CESP : Centre d'études des supports de publicité. regroupement des achats d'espace commission de dépouillement des offres blocage des prix analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances
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