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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée score de reconnaissance centre de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée test de reconnaissance société à responsabilité limitée (SARL) assurance responsabilité civile REP - Responsabilité élargie du producteur assurance de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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