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Il n'y a qu'un terme pour 'cláusula de la nación más favorecida' en Espagnol
clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
TIR : transit international par la route clause d'échelle mobile fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications clause dite de négligence entreprise supranationale clause compromissoire ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial CF (coût, fret... port de destination convenu) CNPF : conseil national du patronat français ICC : International chamber of commerce
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