Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
revenu national aux prix des facteurs cahier des charges fonctionnel d'un produit GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières taux de rotation des stocks affichage des prix à l'unité de mesure espace unique des paiements en euros publicité clandestine calendrier des insertions RSE : responsabilité sociale des entreprises
Nouveaux mots