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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Certificat d'option de vente certificat de qualité ou de qualification certification des comptes certification de signature certificat nominatif certificat d'utilité certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification de produit certification d'option de vente certificat de classification
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