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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
remise de coopération commerciale clause résolutoire clause d'échelle mobile clause de non-rétablissement gestion commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales psychologie commerciale preuve commerciale parc d'activités commerciales communication commerciale via les réseaux sociaux
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