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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
variation des prix technique des questions rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) marché des capitaux décodeur CESP : Centre d'études des supports de publicité. BEC : bureau d'études commerciales pyramide des âges INED : Institut National d'Etudes Démographiques baromètre des marques
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