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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification Centrale des bilans consommation intermédiaire ou des entreprises pyramide des âges CCR : coefficient de capitalisation des résultats CESP : Centre d'études des supports de publicité. garantie des investissements à l'étranger CVL : certificat de vérification des livraisons décroissance des prix
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