Nouveaux mots
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ATC : assistant(e) technique du commerce COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur tribunal d'instance commerce de demi-gros livres de commerce commerce indépendant commerce de gros WCF : fédération mondiale des chambres de commerce commerce extérieur ou international FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution
Nouveaux mots