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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
répartition des vendeurs cumul des ventes promotion des ventes balance des transferts DEQ : delivered ex quay… named port of destination éthique des affaires OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services marché des non-consommateurs relatifs URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Inflation par descente en gamme
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