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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics annonce anonyme service non compris annonce-appât ONG : organisation non gouvernementale petite annonce pièce détachée non captive non-exécution marché de gros de denrées non périssables
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