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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destination DES : delivered ex sail… named port of destination BRI : banque des règlements internationaux marie-louise (p. des maries-louises) capital des entreprises individuelles DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Plateforme de gestion des données GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification regroupement des achats d'espace prix standard des articles en stock
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