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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
prévision des ventes déstockage communication de masse Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet échelle de puissance des supports publicitaires régime des retours DES : delivered ex sail… named port of destination modèle et dessin contrôle des questionnaires hystérésis des frais
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