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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
affichage des prix OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse évaluation des tâches chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats SBF : société des bourses françaises choix des médias et des supports TRP : tarification routière obligatoire code des marchés publics état des échéances des créances et des dettes tarif réajusté
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