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OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services (sigle)
Définition(s)
Organisation structurelle qui a pour objectif de favoriser la mise en œuvre d'actions visant à maintenir et à développer les activités commerciales, artisanales et les services comme le réaménagement intérieur de magasins, la mise en valeur des vitrines, la restructuration de centres villes, etc.
Les bénéficiaires en sont les communes, les structures intercommunales et les associations commerciales.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des clauses abusives CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement commerce de détail d'alimentation générale promotion des ventes auprès des consommateurs BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ACTIM : Agence pour la Coopération Technique, Industrielle et éconoMique politique de produits ou de services vendus usage de commerce contrôle des questionnaires AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse
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