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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce commissionnaire du commerce extérieur FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce CTCI : classification type pour le commerce international SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie F-commerce fonds de commerce balance du commerce extérieur Greffe du Tribunal de Commerce SCI : société de commerce international
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