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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu des ménages commission de vente RCS : registre du commerce et des sociétés méthode des protocoles mesure des données psychologiques APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture libération des échanges calendrier des insertions CF (coût, fret... port de destination convenu) méthode des deux casiers
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