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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hiérarchisation des prix déstocker consommation intermédiaire ou des entreprises carnet de commandes GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification marché des non-consommateurs absolus CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution désinvestir indice des prix de détail Centrale des bilans
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