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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
rémanence des frais CF (coût, fret... port de destination convenu) juge de l'exécution des décisions de justice balance des paiements tarif publicitaire CEPME : Crédit d'Equipement des PME APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture commission de la sécurité des consommateurs classement des marchandises INED : Institut National d'Etudes Démographiques
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