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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce de détail non alimentaire traite documentaire commercer SCI : société de commerce international commerce indépendant isolé F-commerce CNC : Conseil national du commerce sous-traiter FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur
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