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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
destinataire destinateur, destinatrice RCS : registre du commerce et des sociétés balance des biens et services répartition des vendeurs analyse des déchets ménagers CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales programme des supports Conseil des gouverneurs de la BCE DPO : délégué à la protection des données
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