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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire-ducroire commission de garantie COB : Commission des Opérations de Bourse commission consultative des marchés de l'État commission sur le plus fort découvert commission indirecte Commission d'ouverture des plis commission de chef de file commission européenne commission de dépouillement des offres
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