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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification d'option de vente certificat d'option d'achat certification d'option d'achat certificat d'utilité CVL : certificat de vérification des livraisons nominatif, nominative Certificat d'option de vente certificat de classification certificat d'addition certificat de qualité ou de qualification
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