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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marketing industriel ou des biens de production recherche descriptive DES : delivered ex sail… named port of destination méthodes d'échantillonnage gel des crédits BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales échelle paire d'attitudes DEQ : delivered ex quay… named port of destination préparation des commandes service du courrier
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