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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
secret des affaires DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi méthodes d'enquête compensation des risques historique des ventes désintermédiation coefficient de capitalisation des bénéfices CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination COB : Commission des Opérations de Bourse programme des supports
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