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convention commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Convention passée entre deux personnes physiques ou morales, avec ou sans durée définie, et susceptible d'être dénoncée à tout moment sous réserve du délai de préavis précisé dans le contrat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
politique de communication commerciale convention de l'Union effet de déclin d'une action commerciale convention d'échanges bilatéraux preuve commerciale attraction commerciale coopération commerciale zone d'attraction commerciale administration commerciale technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux
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