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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ravitaillement des soutes chambre des métiers marché des capitaux indice des prix des produits et services divers calendrier des insertions stabilité des prix rendu ex ship... (port de destination convenu) EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles destination surveillance des prix
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