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droit de recours (loc. m.)
Définition(s)
V. Recours, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de créance droits ad valorem droit commercial Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit préférentiel droit d'appréhension droit de présentation droits d'auteur rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit au renouvellement de bail commercial
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