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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
nomenclature des fonctions MONEP : marché des options négociables à Paris analyse des déchets ménagers répartition des lecteurs d'un support marché d'études ou de prestations intellectuelles FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu revenu des ménages UDM : Union Des Marques cahier publicitaire
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