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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de gestion institutions de l'Union européenne commission sur le plus fort découvert CNEC : commission nationale d'équipement commercial CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commissionnaire agréé commission directe CEE : Communauté Economique Européenne UEM : union économique et monétaire européenne commission bancaire
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