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droit de douane préférentiel (loc. m.)
Définition(s)
V. Préférence douanière.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bureau de douane droit de visite Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet entrepôt sous douane vente rendu à quai droits non acquittés droit de recours rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit au bail droits de petite voirie droit de réponse
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