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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
paiement en espèces marchandises diverses retour de marchandises marchandise consignée marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandise warrantée marchandise ferme marchandise achetée sous condition résolutoire espèces marché à terme de marchandises
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