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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil des gouverneurs de la BCE salle des ventes promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur consommation intermédiaire ou des entreprises promotion des ventes auprès des consommateurs NAP : nomenclature des activités et des produits mise à jour des prix UDI : Identification unique des dispositifs médicaux comptabilité des engagements CF (coût, fret... port de destination convenu)
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