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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surveillance des prix EPC : Electronic product code commission consultative des marchés de l'État désinvestissement Commission centrale des marchés (CCM) taux de rotation des stocks modes de diffusion d'une publication RSE : responsabilité sociale des entreprises déstockage port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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